Conditions générales de la boutique en ligne bestbra.pl

RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

bestbra.pl

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La boutique en ligne, accessible à l'adresse : bestbra.pl, est gérée par :

Macieja Iłowskiego (Maciej Iłowski) ul. Annopol 2 loc. 87, 03-236 Varsovie NIP : 5471932177 Regon : 243232848

adresse postale :

Maciej Iłowski, 03-236 Varsovie, ul. Annopol 2 lok. 87

adresse e-mail : téléphone : (+48) 737 169 999 (tarif selon l'opérateur pour un appel standard)

Le présent règlement définit les règles d'utilisation de la boutique en ligne, en particulier les règles de conclusion des contrats de vente des produits figurant dans l'assortiment de la boutique en ligne, les règles d'exécution de ces contrats ainsi que les règles de traitement des réclamations.

Les clients peuvent accéder à ce règlement à tout moment via le lien placé sur la page d'accueil. www.bagatelle.sklep.pl .

La boutique en ligne assure la vente, ainsi que d'autres activités à caractère informatif, commercial ou publicitaire.

II. EXIGENCES TECHNIQUES

Pour utiliser toutes les fonctionnalités de la boutique en ligne, y compris pour consulter l'assortiment et passer des commandes, il est nécessaire de remplir les exigences techniques minimales suivantes :

posséder un ordinateur ou un autre appareil multimédia avec accès à Internet ;

posséder l'un des navigateurs internet suivants :

Internet Explorer version 8.0 ou ultérieure avec prise en charge activée d'ActiveX, JavaScript et cookies,

Mozilla Firefox version 22.0 ou ultérieure avec prise en charge activée des applets Java, JavaScript et cookies,

Google Chrome version 28.0 ou ultérieure avec prise en charge activée des applets Java, JavaScript et cookies,

Opera version 12.0 ou ultérieure avec prise en charge activée des applets Java, JavaScript et cookies,

Apple Safari 5.0 ou version ultérieure avec prise en charge activée des applets Java, JavaScript et cookies ;

posséder un compte de messagerie électronique actif (e-mail) ;

résolution d'écran minimale recommandée 1024 x 768 pixels.

III. RÈGLES D'ACHAT.

Les achats sur la boutique en ligne bagatelle.sklep.pl ne peuvent être effectués que par des personnes majeures.

Le client peut acheter un produit figurant dans l'assortiment de la boutique en ligne en passant une commande. Les commandes peuvent être passées vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, via le site internet de la boutique en ligne www.bagatelle.sklep.pl.

Les commandes dans la boutique en ligne sont réalisées uniquement sur le territoire de la Pologne.

Les commandes doivent être passées en polonais. L'offre de la boutique en ligne est valable uniquement sur le territoire de la Pologne.

La condition pour qu'une commande soit valablement passée est que le client prenne connaissance et accepte le présent règlement. Le client confirme avoir pris connaissance et accepté ce règlement en cochant la case correspondante avant la finalisation de la commande. Le refus d'accepter ce règlement lors de la procédure de commande empêche la passation effective de la commande, rendant ainsi impossible l'achat de produits via la boutique en ligne.

En acceptant le règlement, le client s'engage à le respecter, notamment à utiliser la boutique en ligne conformément aux dispositions du règlement.

Les prix affichés sur les pages de la boutique ne sont qu'une invitation à soumettre des offres au sens de l'article 71 du Code civil et ne constituent pas une offre au sens de l'article 66 du Code civil. Le catalogue présenté ne constitue pas une offre commerciale au sens du Code civil, mais a uniquement un caractère informatif.

Pour passer commande, le client effectue les étapes techniques suivantes basées sur les messages et instructions affichés dans la boutique en ligne, c’est-à-dire complète la commande, choisit le lieu de livraison, sélectionne le mode de paiement, remplit le formulaire de commande, confirme et envoie la commande.

L'utilisateur complète la commande en choisissant le produit, la couleur, la taille, en précisant la quantité, puis en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Les produits sélectionnés par l'utilisateur et disponibles dans l'assortiment de la boutique au moment de la commande sont placés dans le « panier ».

Lors de la passation de la commande, l'utilisateur doit fournir les données personnelles nécessaires à la réalisation de la commande. Le formulaire de commande doit contenir :

l'adresse e-mail du client

nom et prénom du Client,

le numéro de téléphone du client,

les données du destinataire ainsi que l'adresse de livraison des achats, si ceux-ci doivent être livrés à une adresse différente de celle du client.

L'utilisateur qui a créé un compte dans la boutique en ligne peut passer commande en utilisant ce compte, après s'être connecté à la boutique. Les données du client disponibles sur le compte seront utilisées pour traiter la commande, sauf si le client indique d'autres données pour la réalisation d'une commande spécifique.

Juste avant de passer la commande, un récapitulatif de la commande est affiché, indiquant les produits commandés, leur prix total ainsi que les frais de livraison.

Le client passe commande en cliquant sur le bouton !!!.

La boutique en ligne se réserve le droit de rejeter les formulaires de commande incorrectement ou partiellement remplis.

En cas d'impossibilité de confirmer la commande en raison du client (par exemple, numéro de téléphone ou adresse e-mail incorrect), la commande sera annulée.

Les prix indiqués dans la Boutique en ligne sont exprimés en zlotys polonais (PLN) et incluent la TVA. La Boutique en ligne se réserve le droit de modifier les prix sans préavis au client, à condition que les modifications ne concernent pas les commandes en cours de traitement. Le prix indiqué pour chaque produit est contraignant au moment de la confirmation de la commande par le service de la boutique. Dans le cas où le prix indiqué dans la confirmation de commande diffère du prix affiché dans la boutique en ligne, le client a le droit d'annuler la commande.

La vente est documentée par un document de vente, qui est un ticket de caisse fiscal ou une facture TVA émise sur demande (le client doit informer du document avec le numéro de TVA lors de la passation de la commande).

Afin de faciliter et d'améliorer le processus d'achat via la Boutique en ligne, une correspondance par e-mail est tenue entre le client et la boutique. Dans ce cadre, l'acheteur recevra à l'adresse e-mail indiquée des messages concernant les produits commandés, le mode de paiement et de livraison choisi, les données du destinataire, le numéro de commande.

La commande sera réalisée à condition que le produit soit disponible en stock ou chez les fournisseurs de la Boutique. En cas d'indisponibilité des produits commandés, le client est informé de l'état de la commande et décide de la manière de la réaliser (exécution partielle, prolongation du délai d'attente, annulation totale de la commande).

IV.INSCRIPTION, RÈGLES D'UTILISATION DU COMPTE

La boutique en ligne bagatelle.sklep.pl fournit par voie électronique des services permettant aux clients de créer et d'utiliser un Compte sur le site internet de la Boutique.

Le service de Compte consiste à permettre au client d'utiliser les fonctionnalités de la Boutique après s'être connecté.

L'inscription d'un Compte dans la Boutique en ligne est volontaire et gratuite.

L'utilisation de la Boutique via un Compte permet d'accéder à plusieurs fonctionnalités qui ne sont pas disponibles sans Compte, notamment l'accès à l'historique des commandes, le suivi du statut de la commande passée, ainsi que la possibilité de faire des déclarations de rétractation et des réclamations par voie électronique via un formulaire interactif.

Le client peut s'inscrire dans la Boutique en remplissant le formulaire d'inscription – à cette fin, il est nécessaire que le client prenne connaissance et accepte le présent Règlement, ainsi que donne son consentement au traitement de ses données personnelles fournies lors de l'inscription.

Après l'enregistrement du Compte, le Client peut se connecter à la Boutique en ligne en fournissant l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription (adresse e-mail) et le mot de passe.

Le Client peut changer son mot de passe à tout moment après s'être connecté à son Compte.

Le Client peut récupérer son mot de passe via l'option disponible dans l'onglet de connexion pour le rappel du mot de passe.

V.CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON DES MARCHANDISES.

La livraison des marchandises commandées est effectuée par une société de messagerie.

La livraison est effectuée dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de la commande correcte. Ce délai peut être prolongé en cas de grand nombre de commandes.

Le Client peut retirer personnellement la marchandise achetée. La condition indispensable pour le retrait en personne est de fournir le numéro de commande.

La Boutique en ligne accepte les modes de paiement suivants :

par virement bancaire sur le compte de la Boutique en ligne :

numéro de compte : 24 1020 1026 0000 1702 0271 8484

via le système de paiement en ligne disponible sur le site bestbra.pl

En cas de paiement par virement bancaire traditionnel, l'expédition des marchandises aura lieu dès que le paiement sera crédité sur le compte bancaire de la Boutique en ligne.

Le délai de livraison prévu et son coût sont indiqués dans le tableau des coûts. Les frais de livraison peuvent changer en fonction des tarifs des opérateurs.

VI.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles fournies par le Client sont traitées par le Vendeur conformément à la loi du 29.8.1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel 2015. 2135 version consolidée).

Les objectifs et la portée des données personnelles traitées sont définis par l'étendue des consentements et des données complétées, en particulier celles envoyées via les formulaires appropriés. Le traitement des données personnelles des Clients concerne :

prénom et nom,

adresse de résidence,

adresse électronique,

numéro de téléphone,

adresse IP de l'ordinateur.

Les données personnelles seront traitées dans le but de :

a) le respect des dispositions légales,

b) la création d'un compte, l'exécution de la commande, y compris la fourniture de services par voie électronique, le traitement des réclamations soumises ainsi que d'autres activités indiquées dans le règlement,

c) des actions promotionnelles et commerciales du Vendeur.

Le traitement des données personnelles du Client à des fins marketing nécessite son consentement distinct.

La fourniture de données personnelles et le consentement à leur traitement sont volontaires, mais le refus de consentir au traitement des données personnelles marquées comme obligatoires empêchera la prestation des services et l'exécution des contrats par le Vendeur (sous réserve de l'article 4).

Ces consentements peuvent être retirés à tout moment en envoyant une telle demande à l'adresse électronique ou au siège du Vendeur indiqué dans le règlement.

La base juridique du traitement des données personnelles dans le cas mentionné au paragraphe 3, lettre a, est l'autorisation légale de traiter les données nécessaires pour agir conformément à la loi, tandis que dans le cas mentionné au paragraphe 3, lettres b et c, il s'agit d'une autorisation contractuelle de traiter les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour atteindre des objectifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou les destinataires des données, ainsi que du consentement du Client.

Les données sont communiquées uniquement dans le but d'exécuter la commande et les contrats de prestation de services électroniques (au transporteur fournissant des services pour le Vendeur). Les données personnelles collectées par le Vendeur peuvent également être communiquées aux autorités publiques compétentes sur leur demande, conformément aux dispositions légales, ainsi qu'à d'autres personnes et entités – dans les cas prévus par la loi.

Dans le cas où le Client choisit le paiement de la marchandise commandée via un service de paiement externe, ses données personnelles seront transmises à l'opérateur dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat de vente.

La communication des données personnelles à des tiers non autorisés selon ce règlement ne peut avoir lieu qu'avec le consentement préalable du Client concerné.

Les clients ont le droit de contrôler le traitement des données les concernant, contenues dans les bases de données, et notamment le droit de :

- accès à leurs données personnelles, ainsi que leur complément et correction en soumettant une telle demande au Vendeur,

- demande de suspension temporaire ou permanente de leur traitement ou de leur suppression, si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes ou ont été collectées en violation de la loi ou sont déjà inutiles pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées,

- transfert de leurs données personnelles à un autre responsable du traitement. Vous pouvez soumettre la demande via notre service téléphonique ou en nous envoyant une lettre traditionnelle ou électronique,

- opposition au traitement de leurs données personnelles – dans les cas prévus par la loi,

- limitation du traitement des données. Il est toutefois possible que, malgré votre demande, nous continuions à les traiter – cela concerne en particulier les situations où nous établissons, revendiquons ou défendons des réclamations.

- demande de suppression des données lorsque celles-ci deviennent inutiles pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Les données personnelles confiées sont stockées et sécurisées conformément aux principes définis dans les lois en vigueur : la loi du 29.6.1997 sur la protection des données personnelles (Journal officiel n° 101 de 2002, position 926, avec modifications ultérieures), la loi du 18.7.2002 sur la fourniture de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, position 1204 avec modifications ultérieures), le règlement du Ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 29.4.2004 concernant la documentation du traitement des données personnelles ainsi que les conditions techniques et organisationnelles auxquelles doivent répondre les dispositifs et systèmes informatiques utilisés pour le traitement des données personnelles (Journal officiel n° 100, position 1024).

Les données personnelles seront transmises à des entités situées en dehors de l'Espace économique européen uniquement dans les cas où la livraison de la commande concerne un tel pays (transporteur) ou lorsque l'opérateur de paiement est basé dans un pays hors EEE.

Le Vendeur applique des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données personnelles traitées, adaptées aux risques et aux catégories de données protégées, et notamment sécurise les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur soustraction par une personne non autorisée, leur traitement en violation de la loi ainsi que leur modification, perte, dommage ou destruction.

En cas de réception par le Vendeur d'informations selon lesquelles le Client utilise le service fourni par voie électronique en violation du règlement ou des dispositions en vigueur (utilisation interdite), le Vendeur peut traiter les données personnelles du Client dans la mesure nécessaire pour établir la responsabilité du Client.

Le service internet peut conserver les requêtes http, de sorte que certains renseignements peuvent être enregistrés dans les fichiers journaux du serveur, notamment l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel la requête a été envoyée, le nom de la station du client – identification réalisée par le protocole http, si possible, la date et l'heure système de l'enregistrement sur le service et de la réception de la requête, le nombre d'octets envoyés par le serveur, l'URL de la page précédemment visitée par l'utilisateur si le client est arrivé par un lien, des informations sur le navigateur de l'utilisateur, ainsi que des informations sur les erreurs survenues lors de la réalisation de la transaction http.

Les journaux peuvent être collectés et analysés en tant que matériel pour une bonne administration du service et pour établir des statistiques de trafic sur le service. Le résumé de ces informations n'identifie pas les clients. Seules les personnes autorisées à administrer le système informatique ont accès à ces informations.

Les données personnelles fournies ne font pas l'objet d'un profilage et ne sont pas utilisées pour prendre des décisions de manière automatique.

Si le client soupçonne que ses données sont traitées en violation du RGPD, il peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles selon les modalités indiquées sur le site internet de cette autorité à l'adresse www.giodo.gov.pl

Nous traitons les données pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et lorsque cela est exigé par les dispositions légales applicables.

Nous supprimons ou anonymisons les données notamment lorsque :

- la personne concernée retire son consentement au traitement des données personnelles,

- la personne concernée s'oppose efficacement à un traitement ultérieur,

- les éventuelles réclamations sont prescrites,

- les délais prévus par d'autres dispositions légales sont écoulés.

Pour les questions relatives aux données personnelles, vous pouvez nous contacter :

par mail : kontakt@bestbra.pl
- par courrier à l'adresse :

Maciej Iłowski, 03-236 Varsovie, ul. Annopol 2 lok. 87

VII. RÉTRACTATION DU CONTRAT.

Si le Client est Consommateur, il a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Consommateur ou une tierce personne désignée par lui (autre que le transporteur) prend effectivement possession du bien acheté ou, dans le cas de plusieurs produits inclus dans une même commande mais livrés séparément, après 14 jours à compter du jour où le Client ou la tierce personne désignée par lui (autre que le transporteur) prend effectivement possession du dernier des produits.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer avant son expiration la déclaration de rétractation à l'adresse suivante :

Bagatelle / Maciej Iłowski

ul. Plac Czerwca 1976r. 6 loc.77

02-495 Varsovie

kontakt@bestbra.pl

Le Client peut formuler la déclaration lui-même ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni en annexe au présent Règlement.

Le modèle de formulaire de rétractation est contenu dans l'annexe n° 2 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (c.à.d. du 9 mars 2017 (Dz.U. z 2017 r. poz. 683).

Il n'est pas nécessaire d'indiquer le motif de la rétractation.

La réception par la Boutique en Ligne de la rétractation du contrat faite par voie électronique sera confirmée au Client étant Consommateur par l'envoi d'un message électronique.

En cas de rétractation du contrat, celui-ci est considéré comme non conclu.

Si le Client étant Consommateur a fait une déclaration de rétractation avant que son offre n'ait été acceptée, l'offre cesse d'être contraignante.

En cas de rétractation par le client consommateur, tous les paiements reçus pour le produit lui seront remboursés sans les frais de livraison, en utilisant le même mode de paiement que celui choisi lors du paiement du produit, sauf s'il a expressément consenti à un autre mode de remboursement, ce qui n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le client consommateur.

Le remboursement sera effectué sans retard inutile, et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où la déclaration de rétractation a été reçue. La boutique en ligne peut suspendre le remboursement des paiements reçus du client consommateur jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à la fourniture par le client consommateur d'une preuve d'expédition, selon l'événement qui se produit en premier. Si le client consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher proposé par la boutique en ligne, la boutique en ligne n'est pas tenue de rembourser au client consommateur les frais supplémentaires encourus. Le client consommateur est tenu de renvoyer le produit sans délai, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il a fait sa déclaration de rétractation. La boutique n'accepte pas les soutiens-gorge thermoformés avec coque rigide, les maillots de bain avec coque rigide, thermoformés – emballés dans tout type d'enveloppe – uniquement les emballages en carton (de préférence l'emballage d'origine dans lequel le maillot/soutien-gorge est arrivé – cela évitera les dommages. Hauteur minimale de l'emballage de retour : 10 cm). Il est strictement interdit de plier ces soutiens-gorge ou maillots de bain en pliant la coque sur la coque – ils doivent être posés à plat dans la boîte – cela prévient les dommages. Si le client ne respecte pas l'obligation de retour dans le délai imparti, le vendeur suspendra le remboursement des paiements reçus jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. Par conséquent, le vendeur ne sera pas tenu de respecter le délai indiqué au point 7.2. Pour respecter le délai de 14 jours, il suffit d'envoyer l'article avant son expiration à l'adresse :

Bagatelle

ul. Plac Czerwca 1976r. 6 loc.77

02-495 Varsovie

Le client consommateur supporte uniquement les frais directs de retour du produit.

Le client consommateur est responsable uniquement de la diminution éventuelle de la valeur des produits résultant d'une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Il est recommandé de retourner le produit dans son emballage d'origine, ce qui protégera le produit retourné contre les dommages. L'absence de l'emballage d'origine lors du retour n'affecte pas l'exercice du droit légal de rétractation.

VIII. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

La boutique en ligne bagatelle.sklep.pl est tenue de fournir aux Clients des produits sans défauts physiques ni juridiques. La boutique en ligne bagatelle.sklep.pl est responsable envers les Clients des défauts des produits selon les règles définies par les dispositions de la loi du 23 avril 1964, Code civil (texte unifié Journal des lois de 2014, position 121 avec modifications ultérieures), en particulier aux articles 556 et suivants du Code civil. Un défaut physique consiste en une non-conformité de la chose vendue au contrat. En particulier, la chose vendue est non conforme au contrat si :

ne possède pas les propriétés que ce type de bien doit avoir en raison de l'usage prévu dans le contrat ou résultant des circonstances ou de la destination ;

ne possède pas les propriétés dont le vendeur a assuré l'acheteur, notamment en présentant un échantillon ou un modèle ;

ne convient pas à l'usage dont l'acheteur a informé le vendeur lors de la conclusion du contrat, et le vendeur n'a pas émis de réserve quant à cet usage ;

a été remis à l'acheteur dans un état incomplet

La réclamation peut être déposée par le Client à l'adresse

Bagatelle / Maciej Iłowski

ul. Plac Czerwca 1976r. 6 loc.77

02-495 Varsovie

kontakt@bestbra.pl

Il est recommandé que la réclamation contienne :

nom et prénom du Client,

adresse de correspondance du Client,

adresse électronique (adresse e-mail) à laquelle la réponse à la réclamation doit être envoyée, si le Client préfère recevoir la réponse par courrier électronique,

date d'achat du produit,

type de produit réclamé,

description précise du défaut et date de sa constatation,

demande du Client,

mode préféré par le Client pour être informé de la manière dont la réclamation sera traitée.

Le dépôt d'une réclamation sans la description recommandée de la réclamation n'affecte pas la validité de la réclamation.

La preuve d'achat du produit, par exemple un ticket de caisse (copie du ticket) ou une facture (copie de la facture), doit être fournie avec la réclamation.

Le Client exerçant ses droits au titre de la garantie légale est tenu, aux frais de la Boutique en ligne bagatelle.sklep.pl, de livrer le produit défectueux à l'adresse suivante :

Bagatelle ul. Plac Czerwca 1976r. 6 loc.77

02-495 Varsovie

En cas de manques éventuels dans la réclamation déposée, la Boutique en ligne contactera le Client pour les compléter conformément aux données d'adresse indiquées dans la réclamation.

Les réclamations sont traitées immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dépôt de la réclamation.

Le Client sera informé de la manière dont la réclamation sera traitée conformément aux données indiquées dans la réclamation.

Ne seront pas prises en compte les réclamations :

résultant des différences de couleurs et de nuances réelles par rapport aux photos présentées sur le site internet de la Boutique en ligne, car les photos présentées dans la Boutique en ligne sont indicatives et les couleurs peuvent légèrement différer des couleurs réelles,

concernant les dommages résultant de l'usure naturelle des produits,

concernant les dommages mécaniques - éraflure, déchirure, déchirement ou rayure, détachement d'ornements, dommage à la fermeture, etc. - survenus lors de l'utilisation des produits par le Client.

La Boutique en ligne est dégagée de toute responsabilité au titre de la garantie légale si le Client connaissait le défaut au moment de la conclusion du contrat.

Les réclamations concernant le service Newsletter ou d'autres services fournis par voie électronique, y compris les dysfonctionnements de la Boutique en ligne, peuvent être adressées à

Maciej Iłowski

rue Annopol 2 loc. 87

03-236 Varsovie

bestbra.pl

IX. DISPOSITIONS FINALES

La Boutique en ligne se réserve le droit de :

a. la modification des prix et des quantités de marchandises dans l'offre de la Boutique en ligne au cours de la journée,

b. le retrait de certains produits de l'offre de la Boutique en ligne,

c. la réalisation et l'annulation de tout type d'actions promotionnelles et de soldes.

Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du Code civil s'appliquent.

En cas de modification du présent Règlement, tous les contrats conclus et commandes passées avant la date d'entrée en vigueur de la modification seront exécutés conformément au Règlement en vigueur à la date de conclusion du contrat et de la passation de la commande par le Client.

Le contrat de vente de biens est conclu conformément au droit polonais et en langue polonaise.

Le tribunal compétent pour régler les litiges découlant du contrat de vente est le tribunal compétent pour le siège du défendeur ou le tribunal compétent pour le lieu d'exécution du contrat.

Le présent Règlement entre en vigueur le 15.04.2020 et s'applique aux contrats conclus à partir de cette date.

Annexe n° 1. Modèle de déclaration de rétractation d'un contrat conclu à distance.

Modèle de déclaration de rétractation d'un contrat conclu à distance

................................................ ......................, le ......................

................................................

prénom, nom et adresse du consommateur

..........................................

nom et adresse de l'entreprise

DÉCLARATION DE RÉTRACTATION DU CONTRAT

CONCLU À DISTANCE

Je déclare qu'en vertu de l'article 27 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2014, n° 827), je me rétracte du contrat n° ... conclu le .................... concernant l'achat du bien/service ……………………………………………

..............................

signature du consommateur